Urbanisme

Permis de construire, nouvelles dispositions dès le 1er décembre 14

Dès le 1er décembre 2014, SATAC 2 (Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire) est le nouvel outil obligatoire pour déposer les demandes de permis de construire auprès de notre commune.

Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l'enquête publique, mais le Service de l'aménagement du territoire (SAT) et la commune peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.

L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée sur les pages internet du SAT.

Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la Commune ou le SAT peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration.

D'autres informations concernant la révision du traitement des permis de construire sont disponibles en lien sur www.ne.ch/sat.

 

 

Mises à l'enquête publique

 

Transformation et changement d'affectation d'un d'immeuble industriel en immeuble d'habitation PPE

SATAC 107498

Art. : 3094

Rue des Courtils 2

Req. : Yannick da Silva daY Architecture Sàrl

Arch : Yannick da Silva daY Architecture Sàrl

--->  28 octobre 2019

 

Démolition d'un garage et création d'un couvert extérieur

SATAC 107780

Art. : 2939 ; 2914

Rue de la Cure 18

Req. : Steve Catena et Laetitia Rein

Arch : Wildhaber Bureau architecture et conseils Wildhaber et Maillard

---> 28 octobre 2019

 

Nouvelle station transformatrice MT/BT « Bosseyer »
Ligne souterraine 17kV entre les stations Corcelles Temple et Bosseyer

SATAC 19979

Art. : 3397

Bosseyer, Rue de la Cure

Req. : Groupe E SA

Arch : -

---> 4 novembre 2019

 

Nouvelle station de base de téléphonie mobile

SATAC 107656

Art. : 4991

Rue de la Chapelle 56

Req. : Salt Mobile SA, Sandra Lemonnier

Arch : Barbara Mallaun Amodus SA, Barbara Mallaun

---> 11 novembre 2019

Les plans peuvent être consultés au bureau communal et le délai de la mise à l'en­quête est celui figurant dans la Feuille officielle.

 

 

 

Dépôt de plans de constructions

Toute construction (nouvelles constructions, modifications de constructions existantes, aménagements extérieurs, modification du terrain naturel) est à annoncer au Conseil communal, case postale 64, 2035 Corcelles. A réception de l'annonce, les documents feront l'objet d'un premier tri, pour évaluer si les constructions peuvent être dispensées de procédure de demande de permis de construire. Les dossiers soumis à cette procédure seront ensuite traités dans le logiciel SATAC 2. 

 

 

Dossier de plans

Les dossiers de sanction de plans sont en principe constitués de:

 

 

Règlements

voir sous règlements

 

 

 

Piscines - Directives cantonales (version 3)

Voir directives du Service de l'aménagement du territoire, ci-dessous
 Document (1.9 Mo)

 

 

 

Plan d'aménagement communal (zone d'urbanisation)

 Document (1.9 Mo)

 

 

 

Horaires secrétariat

Lundi 7 octobre 2019 au vendredi 18 octobre 2019

Guichets ouverts de 8 heures à 12 heures.

Permanence téléphonique de 14 heures à 16 heures au 032 886 53 00 sauf le vendredi.

Administration communale
de Corcelles - Cormondrèche
Rue de la Croix 7
Case postale 64
2035 Corcelles NE

(tel)  +41 32/886.53.00
(fax) +41 32/886.53.10

commune.corcelles-cormondreche(at)ne(dot)ch