Urbanisme

Permis de construire, nouvelles dispositions dès le 1er décembre 14

Dès le 1er décembre 2014, SATAC 2 (Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire) est le nouvel outil obligatoire pour déposer les demandes de permis de construire auprès de notre commune.

Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l'enquête publique, mais le Service de l'aménagement du territoire (SAT) et la commune peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.

L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée sur les pages internet du SAT.

Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la Commune ou le SAT peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration.

D'autres informations concernant la révision du traitement des permis de construire sont disponibles en lien sur www.ne.ch/sat.

 

 

Mises à l'enquête publique

 

Construction de deux bâtiments (8 logements, 18 places de stationnement)

SATAC 107358

Art. : 3790

Prieuré 3

Req. : Naef Immobilier

Arch : S. Grard

---> 25 août 2019

 

Démolition d'une villa et construction d'une villa individuelle

SATAC 107382

Art. : 3606

Niclaudes 10

Req. : Catherine Glück Gr.

Arch. : Natacha Gagnebin

---> 26 août 2019

 

Construction d'un garage et d'une piscine non chauffée, transformation des combles et modifications des aménagements extérieurs

SATAC 107177

Art. : 3702

Crêt-des-Racines 4

Req. : François Davin

Arch. : Dominique Racine Gicot & Partenaires

---> 2 septembre 2019

Les plans peuvent être consultés au bureau communal et le délai de la mise à l'en­quête est celui figurant dans la Feuille officielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôt de plans de constructions

Toute construction (nouvelles constructions, modifications de constructions existantes, aménagements extérieurs, modification du terrain naturel) est à annoncer au Conseil communal, case postale 64, 2035 Corcelles. A réception de l'annonce, les documents feront l'objet d'un premier tri, pour évaluer si les constructions peuvent être dispensées de procédure de demande de permis de construire. Les dossiers soumis à cette procédure seront ensuite traités dans le logiciel SATAC 2. 

 

 

Dossier de plans

Les dossiers de sanction de plans sont en principe constitués de:

 

 

Règlements

voir sous règlements

 

 

 

Piscines - Directives cantonales (version 3)

Voir directives du Service de l'aménagement du territoire, ci-dessous
 Document (1.9 Mo)

 

 

 

Plan d'aménagement communal (zone d'urbanisation)

 Document (1.9 Mo)

 

 

 

Horaires secrétariat

Lundi 8 juillet 2019 au vendredi 16 août 2019

Guichets ouverts de 8 heures à 12 heures.

Permanence téléphonique de 14 heures à 16 heures au 032 886 53 00 sauf le vendredi.

 

Jeudi 1er août 2019, le bureau est fermé toute la journée.

Administration communale
de Corcelles - Cormondrèche
Rue de la Croix 7
Case postale 64
2035 Corcelles NE

(tel)  +41 32/886.53.00
(fax) +41 32/886.53.10

commune.corcelles-cormondreche(at)ne(dot)ch