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Urbanisme

Mises à l'enquête publique

Construction d'un habitation individuelle et bureau

SATAC 14341	Art. 4782	Rue de la Gare
Req.: Y. et S. Ruvolo-Lukic	Arch.: Grama Concept	-> 31 janvier 2012

Installation solaire photovoltaïque intégrée en toiture

SATAC 14524	Art. 4124	Serroue 14
Req.: Colin J.-F.	Arch.: -	-> 13 février 2012

Agrandissement de la maison et transformations intérieures, remplacement du talus sud par un appareillage de blocs de pierre

SATAC 14288	Art. 4337, 4339	Nods 35
Req.: E. et C. Allan	Arch.: J.P. Wildhaber	-> 20 février 2012

Les plans peuvent être consultés au bureau communal et le délai de la mise à l'enquête est celui figurant dans la Feuille officielle.


Dépôt de plans de constructions	Tous les plans des constructions envisagées (nouvelles constructions, modifications de constructions existantes, aménagements extérieurs, modification du terrain naturel) sont à adresser au Conseil communal, case postale 64, 2035 Corcelles. A leur réception, ils seront soumis pour contrôle à l'architecte conseil de la Commune, puis à la Commission d'urbanisme, et envoyés à l'Etat pour l'examen par les services cantonaux compétents. La procédure de sanction peut durer plus de trois mois Cabanons de jardin: voir note ci-dessous Document 182.27Ko


Dossier de plans	Les dossiers de sanction de plans sont en principe constitués de: - extrait du registre foncier - plan de situation datant de moins d'une année, réalisé par un géomètre officiel - plan des aménagements extérieurs - plans de tous les niveaux - plans de toutes les façades - coupes - plan des canalisations - questionnaire ECAP - forrmulaires d'accompagnement des demandes de sanctions - formulaires "énergie"


Règlements	voir sous règlements


Piscines - Directives cantonales (version 3)	Voir directives du Service de l'aménagement du territoire, ci-dessous Document 1.94Mo


Panneaux solaires - Directives cantonales	voir ci-dessous les nouvelles dispositions, simplifiant la procédure d'octroi de permis de construire pour les panneaux solaires dans les zones hors des anciennes localités Nouvelles formules Document 279.33Ko