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Dissolution du mariage
 Dissolution du mariage |
| La dissolution du mariage est prononcée par décision judiciaire. Les tribunaux transmettent directement à l'office de l'état civil les extraits de jugement, qui les communique aux offices de l'état civil des lieux de domicile et d'origine des ex-époux et met à jour le registre des familles.
Le divorce n'est enregistré à l'état civil qu'une fois devenu définitif. Il n'influence ni le nom ni le droit de cité du conjoint divorcé. |