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Règlement général de commune, du 4 juin 2012

 Document (676 Ko)

Il s'agit de la version comprenant les nouveautés relatives aux Commissions du Conseil général et du Conseil communal (séance du législatif du 19 décembre 2016) et épurée de la majorité des dispositions financières (état au 1er janvier 2017)

Règlement communal sur les finances

 Règlement (161 Ko)

Règlement d'aménagement

 Document (236 Ko)

Règlement des constructions

 Document (274 Ko)

Règlement de police

 Document (222 Ko)

Règlement pour la fourniture de l'eau

 Document (138 Ko)

Règlement pour la fourniture du gaz

 Document (179 Ko)

Règlement du cimetière

 Règlement (339 Ko)

Cimetière, émoluments

 Arrêté du Conseil communal (139 Ko) 

Statut du personnel communal, du 22 juin 2009

 Document (342 Ko)

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Horaires secrétariat

Lundi
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Mardi à jeudi
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Vendredi
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de Corcelles - Cormondrèche
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