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Permis de construire, nouvelles dispositions dès le 1er décembre 14

Dès le 1er décembre 2014, SATAC 2 (Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire) est le nouvel outil obligatoire pour déposer les demandes de permis de construire auprès de notre commune.

Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l'enquête publique, mais le Service de l'aménagement du territoire (SAT) et la commune peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.

L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée sur les pages internet du SAT.

Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la Commune ou le SAT peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration.

D'autres informations concernant la révision du traitement des permis de construire sont disponibles en lien sur www.ne.ch/sat.

 

 

Mises à l'enquête publique

 

Protection des berges du Ruz-Châtru : réfection et rallongement d’un collecteur de décharge servant d’exutoire à un déversoir d’orage

 

SATAC 104785

Art. 5952, DP167, DP78

Ruz-Châtru

Req. : Commune

Arch. : Service technique

-> 26 février 2018

 

Pose de panneaux photovoltaïques (surface de plusieurs tenants)

 

SATAC 104868

Art. 5231

Queinet 7

Req. : M. Pedroli

Arch. : Top Sun Energy

-> 12 mars 2018

 

Changement d’antennes
sur une station de base de téléphonie mobile existante

 

SATAC 104657

Art. 2393

Croix 4

Req. : Sunrise Commun. SA

Arch. : Amodus SA

-> 19 mars 2018

 

Transformation et agrandissement d’un manège

 

SATAC 103705

Art. 2420

Le Cudret

Req. : Centre Equestre

Arch. : P. Stirnemann

-> 26 mars 2018

 

Les plans peuvent être consultés au bureau communal et le délai exact et officiel de la mise à l'en­quête est celui figurant dans la Feuille officielle.

 

 

 

 

Dépôt de plans de constructions

Toute construction (nouvelles constructions, modifications de constructions existantes, aménagements extérieurs, modification du terrain naturel) est à annoncer au Conseil communal, case postale 64, 2035 Corcelles. A réception de l'annonce, les documents feront l'objet d'un premier tri, pour évaluer si les constructions peuvent être dispensées de procédure de demande de permis de construire. Les dossiers soumis à cette procédure seront ensuite traités dans le logiciel SATAC 2. 

 

 

Dossier de plans

Les dossiers de sanction de plans sont en principe constitués de:

 

 

Règlements

voir sous règlements

 

 

 

Piscines - Directives cantonales (version 3)

Voir directives du Service de l'aménagement du territoire, ci-dessous
 Document (1.9 Mo)

 

 

 

Plan d'aménagement communal (zone d'urbanisation)

 Document (1.9 Mo)

 

 

 

Horaires secrétariat

Lundi
08h00 à 12h00 - 13h30 à 18h30

Mardi à jeudi
08h00 à 12h00 - 13h30 à 17h00

Vendredi
08h00 à 14h00 (non-stop)

Administration communale
de Corcelles - Cormondrèche
Rue de la Croix 7
Case postale 64
2035 Corcelles NE

(tel)  +41 32 732 95 20
(fax) +41 32 732 95 30

 commune.corcelles-cormondreche(at)ne(dot)ch