Les plans peuvent être consultés au bureau communal et le délai de la mise à l'en­quête est celui figurant dans la Feuille officielle.

Tous les plans des constructions envisagées (nouvelles constructions, modifications de constructions existantes, aménagements extérieurs, modification du terrain naturel) sont à adresser au Conseil communal, case postale 64, 2035 Corcelles. A leur réception, ils seront soumis pour contrôle à l'architecte conseil de la Commune, puis à la Commission d'urbanisme, et envoyés à l'Etat pour l'examen par les services cantonaux compétents.

La procédure de sanction peut durer plus de trois mois

Cabanons de jardin: voir note ci-dessous 
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Les dossiers de sanction de plans sont en principe constitués de:
- extrait du registre foncier
- plan de situation datant de moins d'une année,
    réalisé par un géomètre officiel
- plan des aménagements extérieurs
- plans de tous les niveaux
- plans de toutes les façades
- coupes
- plan des canalisations
- questionnaire ECAP
- forrmulaires d'accompagnement des demandes de sanctions
- formulaires "énergie" 

Durant le premier semestre 2010, la Commission d'urbanisme siégera aux dates suivantes:

• 12 janvier 2010, 19h30
  16 février 2010, 19h30
  16 mars 2010, 19h30
  20 avril 2010, 19h30

   

voir ci-dessous les nouvelles dispositions, simplifiant la procédure d'octroi de permis de construire pour les panneaux solaires dans les zones hors des anciennes localités

Nouvelles formules
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