Tous les plans des constructions envisagées (nouvelles constructions, modifications de constructions existantes, aménagements extérieurs, modification du terrain naturel) sont à adresser au Conseil communal, case postale 64, 2035 Corcelles. A leur réception, ils seront soumis pour contrôle à l'architecte conseil de la Commune, puis à la Commission d'urbanisme, et envoyés à l'Etat pour l'examen par les services cantonaux compétents.
La procédure de sanction peut durer plus de trois mois
Cabanons de jardin: voir note ci-dessous