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Urbanisme

Mises à l'enquête publique

Aménagement d'un appartement dans les combles

SATAC 12548	Art. 1708	Grand-Rue 45a, Corcelles
Req.: L. Gaisch	Arch.: G. Chevalley	-> 26 août 10

Construction d'un couvert à voiture et d'une citerne (eau)

SATAC 12697	Art. 3358	Serroue 9
Req.: V. Ghisletta	Arch.: Y. Salus	-> 14 septembre 10

Construction de trois places de stationnement

SATAC 12707	Art. 1687	Grand'Rue 14, Cormondrèche
Req.: D. Vermot	Arch.: -	-> 14 septembre 10

Agrandissement d'une maison individuelle

SATAC 12550	Art. 513	Chapelle 50
Req.: M. Orsat – O. Mestre	Arch.: P. Tharin	-> 14 septembre 10

Pose de cinq conteneurs enterrés en divers endroits de la Commune
(Grand-Rue Corcelles (2), Porcena (2), Av. Soguel (1))

SATAC 12770	Divers articles cadastraux	Diverses adresses
Req.: Conseil communal	Arch.: -	-> 14 septembre 10

Les plans peuvent être consultés au bureau communal et le délai de la mise à l'enquête est celui figurant dans la Feuille officielle.


Dépôt de plans de constructions	Tous les plans des constructions envisagées (nouvelles constructions, modifications de constructions existantes, aménagements extérieurs, modification du terrain naturel) sont à adresser au Conseil communal, case postale 64, 2035 Corcelles. A leur réception, ils seront soumis pour contrôle à l'architecte conseil de la Commune, puis à la Commission d'urbanisme, et envoyés à l'Etat pour l'examen par les services cantonaux compétents. La procédure de sanction peut durer plus de trois mois Cabanons de jardin: voir note ci-dessous Document 182.27Ko


Dossier de plans	Les dossiers de sanction de plans sont en principe constitués de: - extrait du registre foncier - plan de situation datant de moins d'une année, réalisé par un géomètre officiel - plan des aménagements extérieurs - plans de tous les niveaux - plans de toutes les façades - coupes - plan des canalisations - questionnaire ECAP - forrmulaires d'accompagnement des demandes de sanctions - formulaires "énergie"


Séances de la Commission d'urbanisme	Durant le premier semestre 2010, la Commission d'urbanisme siégera aux dates suivantes: 12 janvier 2010, 19h30 16 février 2010, 19h30 16 mars 2010, 19h30 20 avril 2010, 19h30 Pour être traités, les dossiers doivent être déposés au moins 10 jours avant la séance de la Commission.


Règlements	voir sous règlements


Piscines - Directives cantonales (version 3)	Voir directives du Service de l'aménagement du territoire, ci-dessous Document 1.94Mo


Panneaux solaires - Directives cantonales	voir ci-dessous les nouvelles dispositions, simplifiant la procédure d'octroi de permis de construire pour les panneaux solaires dans les zones hors des anciennes localités Nouvelles formules Document 279.33Ko