Guichet informationnel | Vie privée | Etat civil | Certificat de famille
Certificat de famille
Le certificat de famille
Le certificat de famille est remis aux époux lors du mariage civil et il sert de justificatif courant auprès des autorités administratives (contrôle des habitants, état civil, bureau des passeports, service des contributions, etc.). Une personne de nationalité suisse, mariée à l'étranger, peut en faire la demande à sa commune d'origine. Une personne non mariée, ayant des enfants, peut également obtenir un certificat de famille "pour personne seule", délivré par l'officier d'état civil de son lieu d'origine.
Le certificat de famille est remis aux époux lors du mariage civil et il sert de justificatif courant auprès des autorités administratives (contrôle des habitants, état civil, bureau des passeports, service des contributions, etc.). Une personne de nationalité suisse, mariée à l'étranger, peut en faire la demande à sa commune d'origine. Une personne non mariée, ayant des enfants, peut également obtenir un certificat de famille "pour personne seule", délivré par l'officier d'état civil de son lieu d'origine.
Acte de famille
Les offices d'état civil tiennent un registre des familles. On peut en demander un extrait (acte de famille) qui prouve les relations existant à l'égard de la famille et du lieu d'origine, au moment de la délivrance du document. Plus d'informations sur les documents délivrés par l'Etat civil sont fournies par le thème 'Etat civil' du Guichet virtuel.